Conditions d’utilisation à respecter

Chaque borne de recharge ayant fait l’objet d’une aide financière doit être maintenue en service pendant une période d’au moins trois ans.

La borne de recharge doit être utilisée pour la recharge de véhicules appartenant au demandeur (parc de véhicules légers ou d’autobus) ou pour la recharge de véhicules appartenant à des employés. Il doit être clairement indiqué qu’elle sert à cet usage.

Pour toute question additionnelle sur les conditions d’utilisation des bornes faisant l’objet d’une aide financière. 

Nombre de bornes admissibles

Il n’y a pas de limite précise quant au nombre de bornes ou de connecteurs installés et admissibles à une demande de remboursement. Par contre, la somme maximale de l’aide financière attribuée par établissement est fixée à 25 000 $ par année financière.

Pour le gouvernement du Québec, une année financière débute le 1^er avril et se termine le 31 mars de l’année suivante. C’est la date de réception de la demande de remboursement qui détermine l’année financière liée à celle-ci.

Il est possible de présenter une seule demande de remboursement pour l’acquisition et l’installation de plusieurs bornes, accompagnée des détails des travaux et des coûts liés à chacune.