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Subventions Multilogement

Subventions pour les projets multilogements

Profitez des programme de subvention gouvernementaux pour l’installation de votre borne de recharge

Vous êtes propriétaire d’un immeuble à plusieurs logements et vous souhaitez installer des points de recharge pour les véhicules électriques de vos locataires? Il existe une aide financière disponible pour l’achat, la location et l’installation de bornes de recharge de 240 volts pour les immeubles multi-logements. Ce remboursement peut aller jusqu’à 5 000 $ par borne.

Acquisition et installation

L’aide financière pour l’acquisition et l’installation d’une borne de recharge pour multilogement correspond au moindre des montants suivants :

50 % des dépenses admissibles; ou

5 000 $ par borne de recharge; ou

5 000 $ par connecteur, pour les bornes de recharge munies d’un ou de plus d’un connecteur, permettant de recharger simultanément autant de véhicules électriques.

Location et installation d’une borne

 L’aide financière pour la location et l’installation d’une borne de recharge pour multilogement correspond à :

500 $ par borne de recharge sans fil; ou

500 $ par connecteur, pour les bornes de recharge munies d’un ou de plus d’un connecteur, permettant de recharger simultanément autant de véhicules électriques; et

50 % des dépenses admissibles liées aux travaux d’installation d’une borne de recharge.

Le montant total de l’aide financière ne peut excéder 5 000 $ par borne de recharge sans fil ou par connecteur.

Si la borne est louée, le demandeur devra fournir un bail de location démontrant qu’il répond aux autres conditions d’admissibilité du programme et, notamment, à celle de maintenir la borne en service pendant au moins trois ans.

Conditions

Voici les conditions pour la subvention pour l’installation d’une borne  recharge dans un immeuble multilogements :

Une seule borne de recharge peut être financée par véhicule pour un même demandeur et une même adresse. Cependant, si le véhicule change de propriétaire, le nouveau propriétaire sera à son tour admissible au remboursement pour l’installation d’une borne à une adresse différente.

Pour les autres types de demandeurs, qui ne sont pas propriétaires d’un véhicule électrique, mais propriétaires ou gestionnaires d’un bâtiment multilogement, la somme maximale de l’aide financière attribuée par bâtiment par année financière est fixée à :

5-9 logements – 10,000 $

10-19 logements – 20,000 $

20 + logements – 25,000 $

Note et documents

Pour le gouvernement du Québec, une année financière débute le 1er avril et se termine le 31 mars de l’année suivante. C’est la date de réception de la demande de remboursement qui détermine l’année financière liée à celle-ci.

Documents utiles :

  1. Guide du participant au programme  de subvention
  2. Formulaire de demande
  3. Cadre normatif du programme
  4. Guide Hydro-Québec pour installation multilogements

 

Pour obtenir plus d’information, vous pouvez consulter la section subvention multilogements sur le site du gouvernement